J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : JUSG0660008A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006, Mme Khoury (Anne), épouse Saint-Cricq, attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er septembre 2006.